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Politique de vie privée

Chez Services Familiaux AMCAL, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des individus qui utilisent nos services conformément à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes énoncés dans cette politique. 

 

Collecte d'informations personnelles 

Nous pouvons recueillir des informations auprès des individus de différentes manières:​

  • Lorsque les individus accèdent à l'un de nos programmes ou services.

  • Lorsque les individus fournissent volontairement des informations, telles que lors d'évaluations initiales, de formulaires d'inscription ou de correspondances.

  • De tiers avec consentement, tels que des organismes de référence ou des professionnels de la santé.

 

Les types d'informations personnelles que nous pouvons recueillir comprennent, sans s'y limiter:​

  • Nom, adresse et coordonnées

  • Informations de santé pertinentes pour les services fournis

  • Informations démographiques

  • Informations relatives au paiement (si applicable)

  • Informations sur la dynamique familiale et les relations

 

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons les informations personnelles à diverses fins, notamment, mais sans s'y limiter:

  • Fournir et gérer nos programmes et services.

  • Communiquer avec les individus concernant la planification, les mises à jour des programmes, les réunions et autres informations pertinentes.

  • Évaluer et répondre aux besoins des individus accédant à nos programmes.

  • Traitement des paiements et des factures (si applicable).

  • Évaluer et améliorer la qualité de nos services et programmes.

  • Se conformer aux exigences légales, professionnelles et réglementaires.

 

Divulgation des informations personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles dans les circonstances suivantes:

  • À des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir des services (par exemple, des conseillers contractés, du personnel de soutien).

  • Lorsque requis ou autorisé par la loi, y compris en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une procédure légale.

  • Avec consentement, à des organismes collaborateurs ou des professionnels de la santé impliqués dans les soins d'un individu.

  • Pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d'autrui.

 

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation ou mauvaise utilisation. Ces mesures comprennent des sauvegardes physiques, techniques et administratives.

Droits d'accès et de rectification

Pour exercer ces droits, les individus peuvent contacter le coordinateur de programme associé aux services qu'ils ont utilisés ou utilisent actuellement, ou l'agent de confidentialité à l'adresse lfilice@amcal.ca.

 

Conservation et destruction des données

Nous conservons les informations personnelles pendant la durée de l'utilisation des services par un individu et pendant une période de 7 ans après la fermeture du dossier, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Après cette période, les informations personnelles sont sécuritairement détruites conformément à nos politiques internes de conservation des données.

Certaines de nos mesures pour la destruction sécurisée des informations personnelles comprennent la destruction par déchiquetage de documents physiques contenant des informations personnelles et la suppression sécurisée de fichiers électroniques de nos systèmes. Ces pratiques sont conçues pour empêcher tout accès non autorisé aux informations personnelles et pour protéger la confidentialité des données des individus.

 

Notification de violation

En cas de violation des mesures de sécurité des informations personnelles, lorsque la violation présente un risque de préjudice pour les individus, les Services Familiaux AMCAL notifieront les individus concernés et la Commission d'accès à l'information du Québec conformément aux exigences légales.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter notre agent de confidentialité à :

Lisa Filice

Services Familiaux AMCAL

7 rue Ste-Anne, Pointe-Claire, H9S 4P6

514-694-3161, poste 225

lfilice@amcal.ca

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez ses termes.

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